Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site adnchassis.be est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'ADN Châssis ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ADN Châssis.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, ADN Châssis s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, ADN Châssis est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaires de contact et de devis)
• Adresse postale (formulaire de devis)
• Données de navigation (cookies — voir section 6)

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou sur l'intérêt légitime d'ADN Châssis à répondre à vos demandes (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec ADN Châssis, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@adnchassis.be ou par courrier à l'adresse mentionnée en section 1.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

5. Sécurité des données

ADN Châssis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), le hachage des mots de passe et la limitation des accès aux données.

6. Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Les cookies permettent au site de fonctionner correctement et d'analyser l'utilisation.

Cookies utilisés sur ce site

• Cookies fonctionnels (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion admin, préférence de cookies). Ne peuvent pas être refusés.
• Cookies de performance : permettent d'analyser la navigation et d'améliorer le site. Soumis à votre consentement.
• Cookies Google : si vous utilisez les avis Google, Google Places dépose ses propres cookies lors de la synchronisation.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien ci-dessous ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Modifier mes préférences cookies

Durée de conservation des cookies

Les cookies de préférence sont conservés pendant 12 mois à compter de votre consentement.

7. Limitation de responsabilité

ADN Châssis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. ADN Châssis décline toute responsabilité quant aux éventuels virus pouvant infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute suite à une utilisation ou à un accès au site.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur ce site. ADN Châssis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10/06/2026